Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 11 août 2022

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages.

1. Protection des données personnelles

1.1. Traitements des formulaires du site Web

Le site Web factoo.com a pour objet de fournir des informations sur la solution FACTOO éditée par la Société ABPIA, qui facilite la saisie des factures et leur gestion au format FACTUR-X.

Formulaire de contact

Ce formulaire permet de correspondre avec les équipes de Factoo, aucune information ne sera transmise à des tiers sans votre autorisation.

Nom du formulaire :

Page Web :

Données collectées :

Durée de conservation :

Finalités :

1.2. Gestion des cookies du site Web

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences sur les cookies avec ce lien.

Cookies obligatoires ou essentiels au fonctionnement du site Web

Ces cookies sont indispensables à la navigation sur notre site Web : sans eux vous ne pourrez pas utiliser normalement notre site, nous vous déconseillons donc de ne pas les désactiver.

Tarte au citron

MT Captcha

1.3. Droits des personnes concernées

Rappel des droits des personnes concernées

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et dans le cadre de la règlementation européenne sur les données personnelles (RGPD), vous disposez des droits suivants :

Sauf cas particuliers, le propriétaire du site Web doit vous répondre dans un délai d’un mois suite à votre demande d’exercice de droits
Pour en savoir plus sur les droits des personnes concernées : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

Modalités d'exercice des droits auprès de l'éditeur du site Web

Coordonnées du Service de protection des données personnelles :

Réclamations auprès de la CNIL

Si les réponses fournies par le Service de protection des données personnelles ne vous ont pas satisfaites, vous pouvez porter réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) :

1.4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site Web est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphiques, logos…).
Toute reproduction, modification, publication adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable écrite du propriétaire du site Web.
Tout manquement sera considéré comme une contrefaçon susceptible de poursuites selon les dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

1.5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Concernant le contenu du site Web, son propriétaire apporte le plus grand soin à diffuser des informations de qualité au moment de leur mise en ligne. Il ne peut néanmoins garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations du site Web, qu’il se réserve le droit de supprimer ou modifier à tout moment et sans préavis.

Concernant la disponibilité du site Web, son propriétaire est tenu à une simple obligation de moyens, et décline toute responsabilité en cas d’inaccessibilité du site Web du fait de son hébergeur, ou en cas de force majeure, difficultés d’ordres techniques ou informatiques.

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Enfin, le propriétaire du site Web se réserve le droit de modifier ou compléter les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Nous vous conseillons par conséquent de les consulter régulièrement.

1.6. Litiges

Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence du tribunal compétent de GRENOBLE (France) pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.